Georges Cacheux


De: Georges Cacheux
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000649744(source JORF)
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Georges Cacheux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000649744(source JORF)
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Georges Cacheux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Cacheux (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Georges Cacheux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Cacheux (Georges)
procureur de la République (Hazebrouck)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.